Auto-entrepreneur : passage en société, à quel seuil et comment réussir votre transition ?

22/05/2026
Auto-entrepreneur : passage en société, à quel seuil et comment réussir votre transition ?
Seuils, démarches, fiscalité : tout savoir pour passer de la micro-entreprise en société sans erreur

Près d'un auto-entrepreneur sur cinq finit par quitter le régime de la micro-entreprise dans les cinq premières années d'activité, souvent contraint par des plafonds de chiffre d'affaires qu'il n'avait pas anticipés. Ce statut, idéal pour se lancer, peut en effet devenir un véritable frein lorsque l'activité se développe — responsabilité personnelle exposée, impossibilité de s'associer, charges non déductibles. Le passage en société n'est pourtant pas toujours subi : c'est souvent une décision stratégique, à condition de la préparer méthodiquement. Deux familles de signaux doivent vous alerter : les seuils légaux imposés par le régime micro-fiscal et les signaux non financiers liés à vos ambitions de croissance. Chez NGT Conseil, cabinet d'expertise comptable à Chaville, nous accompagnons chaque année des dirigeants de TPE dans cette transition, en veillant à sécuriser chaque étape du processus.

Ce qu'il faut retenir
  • Les plafonds micro-entreprise 2025 sont de 188 700 € (achat-revente) et 77 700 € (prestations de services), relevés à 203 100 € et 83 600 € pour la période 2026-2028 ; un dépassement deux années consécutives entraîne la sortie automatique du régime au 1er janvier suivant.
  • L'apport en nature du fonds de commerce à une société soumise à l'IS (avec engagement de conservation des titres pendant 3 ans) réduit les droits d'enregistrement à un droit fixe de 375 €, contre des droits progressifs pouvant atteindre plusieurs milliers d'euros en cas de cession.
  • En EURL, des cotisations minimales d'environ 1 000 à 1 200 €/an sont dues même sans rémunération ni bénéfice, et le bénéfice soumis à l'IR est assimilé à un revenu professionnel pouvant réduire l'ARE ; en SASU sans salaire versé, aucune cotisation n'est due et l'ARE est maintenue intégralement.
  • Trois dispositifs d'exonération ou de report de plus-value (articles 151 septies, 238 quindecies et 151 octies du CGI) peuvent neutraliser l'imposition lors du transfert du fonds, mais ils obéissent à une hiérarchie stricte et ne se cumulent pas.

Les seuils légaux qui déclenchent le passage d'auto-entrepreneur à société

Plafonds de chiffre d'affaires : les seuils 2025 et ceux de 2026

En 2025, les plafonds de chiffre d'affaires du régime micro-entreprise s'établissent à 188 700 € pour les activités d'achat-revente et à 77 700 € pour les prestations de services (BIC et BNC). Si vous dépassez ces montants deux années civiles consécutives, la sortie du régime micro est automatique au 1er janvier de l'année suivante. Un dépassement sur une seule année ne vous fait pas perdre le bénéfice du statut — mais c'est précisément à ce moment qu'il faut enclencher les démarches de création de société, pour être prêt à basculer sans précipitation. À noter : la loi de finances a revalorisé ces plafonds pour la période triennale 2026-2028, les portant à 203 100 € pour les activités d'achat-revente et à 83 600 € pour les prestations de services. Un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils 2025 pour la première fois doit donc intégrer cette donnée dans son analyse : les plafonds applicables l'année suivante seront plus élevés, ce qui peut modifier le calendrier de sortie du régime.

Franchise de TVA : des seuils à ne pas confondre avec les plafonds micro

Autre piège fréquent : les seuils de franchise en base de TVA sont désormais dissociés des plafonds micro depuis 2025. Un prestataire de services devient redevable de la TVA dès 37 500 € de recettes (seuil majoré : 41 250 €), alors qu'il reste dans le régime micro-fiscal jusqu'à 77 700 €. La distinction entre ces deux seuils est décisive pour la facturation : en cas de dépassement du seuil majoré de 41 250 €, la redevabilité à la TVA est immédiate, dès le premier jour du dépassement, sans aucun délai de tolérance ; à l'inverse, si seul le seuil de base est franchi (recettes comprises entre 37 500 € et 41 250 €), l'assujettissement ne prend effet qu'au 1er janvier de l'année suivante. Dès que vos recettes approchent 35 000 € en prestations, anticipez l'assujettissement à la TVA : révision de vos tarifs TTC, facturation avec TVA et récupération de la TVA sur vos achats.

Signaux non financiers et hausse des cotisations : des raisons d'anticiper

Au-delà des chiffres, des signaux non financiers justifient également la transition : besoin d'accueillir un associé, accès aux marchés publics ou grands comptes exigeant des comptes certifiés, crédibilité bancaire pour obtenir un prêt significatif, ou encore volonté de recruter des salariés — techniquement possible en micro-entreprise, mais inadapté puisque les frais de personnel ne sont pas déductibles. La hausse progressive des cotisations sociales constitue un signal supplémentaire pour les professions libérales hors CIPAV (BNC) : le taux s'établit à 24,6 % du CA en 2025, et le décret n° 2025-943 du 8 septembre 2025 l'a fixé à 25,6 % pour 2026 (et non à 26,1 % comme prévu initialement par la LFSS 2025). Cette augmentation incite les prestataires de services libéraux à anticiper la sortie du régime micro avant que leurs charges forfaitaires ne dépassent celles d'une société à l'IS.

À noter : si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (impôt payé simultanément aux cotisations sociales via l'URSSAF), sachez que cette option doit être exercée au plus tard le 30 septembre de l'année N pour s'appliquer dès le 1er janvier N+1. Si vous anticipez un passage en société au 1er janvier, veillez à ne pas renouveler cette option à l'automne précédent, et à clore correctement vos déclarations fiscales sous l'ancien régime avant la radiation de votre micro-entreprise.

1 - Choisir la forme juridique adaptée à votre profil

EURL ou SASU : le dilemme de l'entrepreneur solo

Si vous restez seul aux commandes, deux options s'offrent à vous. L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) vous confère le statut de gérant TNS, affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants. Les cotisations sociales représentent environ 40 à 45 % de votre revenu net. Par défaut soumise à l'impôt sur le revenu, l'EURL peut opter pour l'IS. Attention toutefois : les dividendes versés au-delà de 10 % du capital social sont soumis aux cotisations TNS, et des cotisations minimales d'environ 1 000 à 1 200 € par an restent dues même sans rémunération — et même en cas de déficit ou de bénéfice nul, c'est-à-dire indépendamment de tout revenu perçu par le gérant. Ce point distingue structurellement l'EURL de la SASU : en EURL soumise à l'IR, le bénéfice de la société est en outre assimilé à un revenu professionnel du gérant, ce qui peut réduire ou supprimer l'ARE versée par France Travail, même sans rémunération formelle.

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) confère au président le statut d'assimilé salarié, rattaché au régime général. Les cotisations sont nettement plus élevées — environ 75 à 85 % du salaire brut — mais les dividendes ne supportent aucune cotisation sociale, uniquement la flat tax de 30 %. Et surtout : si aucun salaire n'est versé, aucune cotisation n'est due, ce qui permet de maintenir l'ARE (allocation chômage) à 100 % pendant la phase de lancement. En revanche, dès qu'une rémunération est versée au président, une fiche de paie est obligatoire avec DSN mensuelle et déclarations sociales patronales et salariales — une contrainte administrative totalement absente en EURL, où le gérant TNS ne reçoit pas de bulletin de paie. Concrètement, une SASU qui verse un salaire engendre chaque mois une formalité supplémentaire nécessitant soit un logiciel de paie, soit l'intervention d'un cabinet comptable ou d'un prestataire dédié.

Pour un revenu net visé de 3 000 € par mois, l'EURL coûte environ 12 000 à 14 000 € de moins par an que la SASU à la société. Mais cette économie se fait au prix d'une protection sociale moindre : retraite complémentaire inférieure, indemnités journalières réduites, absence de couverture accidents du travail. Seule une simulation personnalisée permet de trancher.

Exemple : Arnaud Lestienne, consultant en cybersécurité à Meudon, réalise un chiffre d'affaires de 95 000 € en micro-entreprise avec des charges réelles limitées à 8 000 € par an. Après simulation, son expert-comptable lui démontre que le passage en EURL à l'IS lui permettrait de déduire l'intégralité de ses charges professionnelles (matériel, abonnements logiciels, déplacements, mutuelle Madelin), de se verser une rémunération nette de 3 200 € par mois, et de dégager un bénéfice résiduel taxé à 15 % — contre un taux marginal d'imposition de 30 % en micro. L'économie globale estimée : environ 6 800 € par an. En prime, l'EURL lui permet de déposer une déclaration de confidentialité au greffe pour que ses comptes annuels ne soient pas consultables par ses clients ou ses concurrents.

Conseil : l'EURL dont l'associé unique personne physique est gérant bénéficie d'une option de confidentialité spécifique : elle peut déposer une déclaration de confidentialité au greffe pour que ses comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) ne soient pas consultables publiquement. Cette faculté, absente pour la SASU et les autres formes sociétaires, constitue un avantage concret pour les artisans, consultants ou professions libérales soucieux de ne pas exposer leur rentabilité à la concurrence ou à leurs clients. Si la discrétion financière est un critère important pour vous, intégrez ce paramètre dans votre choix de forme juridique.

SARL ou SAS : quand on anticipe l'arrivée d'associés

Si vous envisagez d'accueillir des associés, la SARL convient aux structures familiales stables (2 à 100 associés, cadre juridique strict). Prenez garde au statut du gérant : majoritaire, il est TNS ; minoritaire, il devient assimilé salarié, avec des charges sociales bien plus élevées. La SAS offre quant à elle une liberté statutaire maximale, facilite l'entrée d'investisseurs et la cession d'actions — elle est taillée pour les ambitions de croissance rapide.

Un conseil stratégique : si un associé est envisagé à terme, partez directement en SASU plutôt qu'en EURL. La transformation d'une SASU en SAS se limite à une simple cession d'actions ou augmentation de capital, sans changement de forme juridique. Passer d'une EURL à une SARL est plus lourd et plus coûteux. Enfin, si vous optez pour l'EURL, fixez un capital social suffisant pour optimiser la fiscalité de vos dividendes : avec un capital de 1 000 €, tout dividende supérieur à 100 € sera taxé comme une rémunération TNS.

2 - Réaliser les démarches de transition pas à pas

Radier votre micro-entreprise

Première étape incontournable : déclarer la cessation d'activité sur le guichet unique de l'INPI (inpi.fr), seule plateforme habilitée depuis 2023 pour cette formalité. La démarche est gratuite et doit être accomplie dans les 30 jours suivant la cessation effective. La radiation entraîne automatiquement la suppression de votre entreprise de tous les registres officiels — SIRENE, RCS, Répertoire des Métiers.

Point de vigilance majeur : il est interdit de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec celui de gérant TNS, qu'il s'agisse d'un gérant associé unique d'EURL ou d'un gérant majoritaire de SARL (tous deux relevant du régime TNS/SSI). La radiation doit donc précéder ou être simultanée à la création de votre société dans ces deux cas de figure. En revanche, le cumul est légalement possible avec le statut de président de SASU ou de SAS, ou de gérant minoritaire de SARL (tous assimilés salariés), à condition que les deux activités soient distinctes et déclarées séparément. Ce point conditionne directement l'ordre des formalités selon la forme juridique choisie : en SASU, vous pouvez créer la société avant de radier la micro-entreprise ; en EURL ou SARL à gérance majoritaire, la radiation doit impérativement être effective au préalable.

Dans les 60 jours suivant la cessation, déposez vos déclarations fiscales 2042 et 2042-C-PRO auprès du SIP, effectuez votre dernière déclaration de CA à l'URSSAF avec le règlement des cotisations correspondantes, et demandez un dégrèvement de CFE auprès du SIE. Négliger ces étapes vous expose à des majorations de retard.

Créer votre société

La création proprement dite se décompose en quatre formalités :

  • Rédaction des statuts — gratuite si vous la réalisez vous-même, jusqu'à 2 000 € avec un professionnel
  • Dépôt du capital social sur un compte bloqué — minimum légal de 1 €, mais un montant supérieur est vivement conseillé
  • Publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales — entre 121 € et 387 € HT selon la forme juridique
  • Dépôt du dossier d'immatriculation sur le guichet unique INPI — 37,45 € plus 21,45 € pour la déclaration des bénéficiaires effectifs

Transférer le fonds de commerce vers la nouvelle société

Deux options s'offrent à vous : l'apport en nature ou la cession (vente du fonds à la société). En cas de cession, des droits d'enregistrement progressifs s'appliquent selon l'article 719 du CGI : 0 % jusqu'à 23 000 €, 3 % de 23 001 € à 200 000 €, 5 % au-delà. Pour un fonds valorisé à 250 000 €, comptez 7 810 € de droits. Pour un cas plus représentatif de micro-entrepreneur, un fonds valorisé à 100 000 € génère des droits d'enregistrement de 2 310 € en cas de cession [(100 000 – 23 000) × 3 %].

L'apport en nature à une société soumise à l'IS est fiscalement bien plus avantageux : si vous vous engagez à conserver les titres reçus pendant 3 ans, les droits d'enregistrement sont réduits à un droit fixe de 375 €. Pour le fonds de 250 000 €, l'économie atteint plus de 7 400 € ; pour un fonds modeste de 100 000 €, l'économie est encore de 1 935 € (2 310 € – 375 €). L'avantage de l'apport s'accroît mécaniquement avec la valeur du fonds. La loi Sapin 2 dispense en outre l'associé unique d'EURL ou SASU du recours à un commissaire aux apports, sous conditions. L'acte doit être enregistré auprès de l'administration fiscale dans le mois suivant sa réalisation.

À noter : pour un micro-entrepreneur dont le fonds de commerce est modeste, l'apport en nature reste systématiquement plus avantageux que la cession sur le plan des droits d'enregistrement. Même pour un fonds évalué à 30 000 €, la cession coûte 210 € de droits [(30 000 – 23 000) × 3 %] contre 375 € de droit fixe en cas d'apport — un cas particulier où la cession est marginalement moins coûteuse. En pratique, l'apport ne devient financièrement optimal qu'à partir d'un fonds d'environ 35 500 €. Au-delà, l'écart se creuse fortement en faveur de l'apport.

3 - Anticiper les impacts fiscaux, sociaux et comptables du passage en société

La fiscalité des plus-values : trois dispositifs à connaître

L'apport ou la cession du fonds génère une plus-value professionnelle imposable. Pour un fonds créé par le micro-entrepreneur (et non acquis), la valeur nette comptable est nulle : toute valeur d'apport constitue donc une plus-value. Trois régimes peuvent neutraliser ou différer cette imposition, dans un ordre de priorité strict :

  • Article 151 septies du CGI — exonération totale si l'activité est exercée depuis au moins 5 ans et que les recettes annuelles n'excèdent pas 90 000 € (services) ou 250 000 € (ventes)
  • Article 238 quindecies du CGI — exonération totale si la valeur des éléments transmis est inférieure à 500 000 € et que l'activité dure depuis au moins 5 ans
  • Article 151 octies du CGI — report d'imposition sans plafond, sur option dans l'acte d'apport, uniquement si les deux exonérations précédentes ne s'appliquent pas

Article 151 octies : une mécanique différente selon la nature des biens

Le report d'imposition prévu par l'article 151 octies n'est pas un mécanisme uniforme : la loi distingue deux traitements selon la nature des biens apportés. Pour les biens non amortissables (clientèle, droit au bail, fonds de commerce créé), la plus-value est reportée jusqu'à la cession des titres reçus en contrepartie de l'apport — elle n'est imposée que le jour où l'apporteur revend ses parts sociales ou actions. Pour les biens amortissables (matériel, véhicule, mobilier de bureau), la plus-value n'est pas imposée chez l'apporteur mais est réintégrée dans les bénéfices de la société bénéficiaire, étalée sur 5 ans (ou 15 ans pour les immeubles). Un micro-entrepreneur apportant du matériel significatif doit donc anticiper cette charge fiscale future pour la société.

Ces trois régimes ne se cumulent pas. Respecter cette hiérarchie avec l'aide d'un expert-comptable est impératif pour éviter une imposition inattendue.

Exemple : Clémence Vergnaud, graphiste indépendante à Sèvres, exerce sous le statut de micro-entrepreneur depuis six ans. Elle apporte à sa future EURL un fonds de commerce valorisé à 60 000 € (clientèle constituée) et du matériel informatique pour une valeur de 12 000 €. Son activité générant 68 000 € de recettes annuelles, elle remplit les conditions de l'article 151 septies du CGI (activité exercée depuis plus de 5 ans, recettes inférieures à 90 000 €) : la plus-value sur l'ensemble de l'apport — fonds et matériel — est intégralement exonérée. Si ses recettes avaient été de 95 000 €, elle aurait dû recourir à l'article 238 quindecies (valeur du fonds inférieure à 500 000 €) pour obtenir l'exonération, ou à défaut à l'article 151 octies, avec un report de la plus-value sur la clientèle et une réintégration étalée sur 5 ans pour le matériel dans les comptes de la société.

Ce qui change concrètement dans votre quotidien

En micro-entreprise, vos cotisations sont calculées sur le chiffre d'affaires brut, sans déduction des charges réelles, avec un abattement forfaitaire de 34 % à 71 %. En société soumise à l'IS, l'impôt porte sur le bénéfice réel : taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 €, puis 25 % au-delà. Toutes vos charges deviennent déductibles — loyer, matériel, mutuelle, PER — et votre rémunération de dirigeant vient diminuer le résultat imposable.

En contrepartie, les obligations comptables se renforcent considérablement : livre-journal, grand-livre, inventaire annuel, bilan, compte de résultat, annexe légale, et dépôt des comptes au greffe dans les 7 mois suivant la clôture. Le coût d'un expert-comptable se situe entre 1 500 € et 4 000 € HT par an selon votre profil, mais ce montant est largement compensé par les économies fiscales réalisées et le temps de gestion épargné — tenir seul la comptabilité d'une société représente 8 à 15 heures par mois.

Conseil : ne sous-estimez pas les obligations sociales liées au statut d'assimilé salarié en SASU. Si vous vous versez un salaire, vous devrez produire chaque mois une fiche de paie conforme et transmettre une DSN (Déclaration Sociale Nominative) aux organismes sociaux. Ce coût de gestion supplémentaire (logiciel de paie ou externalisation auprès d'un cabinet) doit être intégré dès le prévisionnel. En EURL, cette contrainte n'existe pas : le gérant TNS ne reçoit pas de bulletin de paie, ce qui simplifie significativement l'administration courante de la société.

La transition d'auto-entrepreneur vers une société est un projet structurant qui mérite un accompagnement rigoureux. NGT Conseil, cabinet d'expertise comptable à taille humaine installé à Chaville et dirigé par Thibault Negaret, accompagne les dirigeants de TPE et professions libérales à chaque étape : simulation personnalisée EURL/SASU, rédaction sécurisée des statuts, gestion des formalités de radiation et d'immatriculation, optimisation fiscale du transfert de fonds de commerce. Si vous êtes dans les Hauts-de-Seine ou en Île-de-France et que vous sentez votre micro-entreprise atteindre ses limites, sollicitez un rendez-vous pour construire votre transition en toute sérénité.